La taxe d’apprentissage, pour quoi faire ?
Toutes les entreprises ayant des salariés doivent verser chaque année la taxe d’apprentissage. Une partie de cette taxe va directement aux CFA, l’autre partie (13%) peut-être versée à l’établissement de votre choix. Vous pouvez donc aider la Segpa du collège les Campelières qui peut bénéficier de votre versement.
La taxe professionnelle que nous récoltons permet la mise en oeuvre de projets innovants
tout en donnant des conditions de travail optimales à nos élèves :
- Equipement des plateaux techniques (ateliers HAS et HABITAT)
- Achat des matières premières et des matériaux
- Déplacement en entreprises, dans les forums, dans les CFA et les Lycées Professionnels
- Achats des tenues professionnelles, renouvellement de matériel…
Ressource en ligne : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/soltea-la-plateforme-de-repartition-du-solde-de-la-taxe-d-apprentissage
Quelles nouveautés en 2023 ?
- Les sommes collectées par les URSSAF seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC)
- Une plateforme de fléchage intitulée SoltéA sera mise à disposition par la Caisse des dépôts ce qui vous permettra de désigner les établissements habilités et destinataires du solde de la taxe d’apprentissage
- Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de cette plateforme, la Caisse des Dépôts reversera les fonds aux organismes habilités à percevoir ce solde.
Le calendrier
La plateforme SOLTéA : Mode d’emploi
1 : Accéder à la plateforme SOLTéA avec ses identifiants net-entreprises.fr : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage
2 : Connectez-vous à votre espace privé en tant qu’ « entreprise assujettie ». Vous accédez, alors, au moteur de recherche
3 : Renseigner Collège les CAMPELIERES ou code UAI : 0061142J dans la barre de recherche
4 : Renseigner votre souhait d’affectation par le pourcentage que vous souhaitez flécher vers le collège.
Par exemple : 100 % si un seul bénéficiaire, 50 % si deux bénéficiaires ou 30 % et 70 % si c’est une répartition différente entre les deux bénéficiaires, et le même processus pour plus de bénéficiaires.
5 : La Caisse des Dépôts et Consignations effectuera le versement aux établissements bénéficiaires, en 3 fois, les 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023 à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (déclaration sociale nominative) du mois d’avril 2023. Ces versements seront visibles sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr.
Notre conseil : pour gagner du temps, vous pouvez déclarer votre solde de taxe d’apprentissage 2023 en même temps que votre Déclaration Sociale Nominative (DSN).